LES STATUTS

Les Ardèches
Statuts

Les soussignés :
Membres du bureau, et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée "les Ardèches" et établissent de la manière suivante

Article 1er - Dénomination
La dénomination de l'association est "les Ardèches".

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet l’aide aux initiatives culturelles, économiques et sociales favorisant le développement local et contribuant à la promotion du territoire sud-ardéchois.

Article 3 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à VESSEAUX, hameau des Douces.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d'Administration.

Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
· l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
· la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 6 - Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

Article 7 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 8- Membres
Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont fait un don à l’association, sous quelque forme que ce soit. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 9 - Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :

a) le décès pour une personne physique;

b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;

c) la démission adressée par écrit au Président;

d) le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 6 mois après sa date d'exigilibilité;

e) la radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le Conseil d'Administration après que l'intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Article 10 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

1°) les cotisations de ses membres ;

2°) les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;

3°) les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies;

4°) les dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas interdite par les lois et réglements en vigueur.

Article 11 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 6 à 10 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil choisit parmi ses membres, un Bureau composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire.
Le Bureau est élu pour 1 an, les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.

Un procès-verbal de réunion sera établi.

Article 12 - Pouvoir du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 13 - Rémunération
Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du Président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

Article 14 - Le Bureau
Le bureau se compose comme suit:

Président : Le Président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil.

Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 15 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin :

1) sur convocation d'un tiers de ses membres
2) ou d'un quart des membres du Conseil
3) ou sur convocation du Président.

Un procès-verbal de réunion est établi.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 16 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra etre établi par le Conseil et approuvé par l'Assemblée Générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.
Il s'imposera alors à tous les membres de l'Association.

Article 17 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 - Formalités
Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et réglements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'éffectuer ces formalités.